Soutien à l’économie, le sport concerné
Publié le 09/04/2020
Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics afin de répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Les clubs de football peuvent être concernés. Explications.
Des fiches pratiques portant sur les mesures mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19. Les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
Concernant les mesures, il s’agit principalement de :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
- De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
- Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire.
- Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
- Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Du fonctionnement du médiateur des entreprises
Toutes ces fiches pratiques concernant les mesure de soutiens sont à retrouver ici.
Le CRDLA, Centre de Ressources DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) a créé un document listant les aides apportées par chaque Région de France. Document à retrouver ici.