Circulaire sur la vérification des licences

La Direction des Affaires Juridiques de la FFF vous communique une circulaire sur la vérification des licences.

Rappel de la procédure en vigueur

L’article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F. prévoit quatre situations, dans lesquelles les arbitres procèdent à la vérification de l’identité des joueurs avant le coup d’envoi :

Principe général : recours à la feuille de match informatisée

  • situation n° 1 : la feuille de match est informatisée, la présentation de toutes les licences se fait donc sur la tablette du club recevant.

Nb – Si un joueur n’apparait pas sur la tablette et ne peut donc pas être inscrit sur la F.M.I., il ne doit pas prendre part à la rencontre.

Exceptions : recours à une feuille de match papier

  • situation n° 2.1 : La présentation des licences se fait au moyen de l’outil Footclubs Compagnon.
  • situation n° 2.2 : si l’outil Footclubs Compagnon n’est pas utilisable, chaque club peut présenter la liste de ses licenciés, qu’il a imprimée depuis Footclubs,
  • Dans ce cas :

il n’est pas nécessaire de produire un certificat médical ou la demande de licence de la saison en cours,

l’arbitre doit se saisir de la liste des licenciés et la transmettre dans les meilleurs délais à l’organisme gérant la compétition même si le club adverse ne dépose pas de réserves.

  • situation n° 2.3 : si un joueur n’est pas en mesure de présenter sa licence via Footclubs Compagnon ou la liste des licenciés, il doit alors présenter, d’une part, une pièce d’identité comportant une photographie et d’autre part, la demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée ou un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

 En cas de présentation d’une pièce d’identité non officielle, l’Arbitre doit la retenir uniquement si le club adverse dépose des réserves et l’adresser dans les 24 heures à l’organisme gérant la compétition.

Nb – Si jamais un joueur ne présente ni licence ni pièce d’identité et certificat médical, ou s’il présente une pièce d’identité non officielle et refuse de la laisser à l’arbitre : dans ce cas, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.

Dématérialisation du support de la licence

Dans la mesure où les licences sont dématérialisées, elles sont visibles des clubs même lorsqu’elles n’ont pas encore été validées par la Ligue.

Que faut-il faire le jour du match en cas de licence « non active » ou « non validée » ?

L’intéressé peut participer à la rencontre aux risques et périls du club, sans qu’il soit besoin qu’il présente une pièce d’identité et un certificat médical. L’arbitre n’a pas à interdire la participation du joueur.

En d’autres termes, c’est au club de prendre la responsabilité d’aligner le joueur, s’il est certain qu’il remplit les conditions de qualification et de participation à la rencontre. 

Dématérialisation de la demande de licence  

Aujourd’hui il est offert aux clubs la possibilité de formuler une demande de licence de manière dématérialisée.

Lorsque la licence a été demandée de manière dématérialisée, quel document doit-être présenté pour justifier l’absence de contre-indication médicale à la pratique du football ?

Le seul document qui doit être accepté en lieu et place de la demande de licence est un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.  

Retrouvez le document complet : Circulaire complète sur la vérification des licences

Par Hélène Stoky

Articles les plus lus dans cette catégorie