Publié le 10/08/2017

A l’occasion de la reprise des compétitions, il convient de rappeler certaines dispositions règlementaires et pratiques essentielles.

LE DÉLAI DE QUALIFICATION

Le joueur amateur est qualifié pour son club quatre jours francs après la date d’enregistrement de sa licence. A titre d’exemple, pour un dossier complet enregistré à la date du lundi, le joueur sera qualifié le samedi suivant. De même, pour un dossier complet enregistré à la date du mardi, le joueur sera qualifié le dimanche suivant.

Pour rappel concernant l’enregistrement des licences :

• Pour les dossiers complets ou complétés en bonne et due forme dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue de la ou des pièces manquantes, la date de l’enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, via Footclubs.
• Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir, via Footclubs.

Les clubs ont, par ailleurs, la possibilité de consulter, en cas de doute, via Footclubs, la date de qualification de leurs joueurs, en allant dans l’onglet « Licences », puis en cliquant sur leur « date d’enregistrement » respective.

PROCÉDURE LIÉE A LA PRÉSENTATION ET AU CONTRÔLE DES LICENCES LORS D’UNE RENCONTRE

En cas d’utilisation de la Feuille de Match Informatisée, la présentation des licences s’effectue sur la tablette du club recevant.

En cas de recours à une feuille de match papier, la présentation des licences s’effectue sur l’outil Footclubs Compagnon. A défaut de pouvoir utiliser cet outil, la présentation des licences peut se faire via une impression des licences par le club, via Footclubs sur papier libre. Dans ce cas, l’arbitre doit se saisir de cette impression utilisée et la transmettre à l’organisme gérant la compétition. Par ailleurs, il convient de préciser qu’il n’est, dans ce cas, pas nécessaire de produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football.

Les différentes procédures d’utilisation de ces supports sont disponibles dans cet article : Dématérialisation du support de licence.

Dans le cas où aucun des supports dématérialisés précités ne serait utilisé le jour du match ou dans le cas où une licence présentée serait non-active, le joueur se doit de présenter :

• Une pièce d’identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière, si elle permet d’identifier le joueur concerné,
• Un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite
• Ou la demande de licence de la saison en cours, et non pas celle de la saison précédente, avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée, soit par l’attestation d’avoir répondu « non » à toutes les questions du questionnaire de santé, soit par le certificat médical figurant sur la demande de licence.

Il est également rappelé que l’attestation de licence reçue par le licencié ne fait pas office de licence FFF, ni de pièce officielle d’identité.

Par ailleurs, les clubs sont invités à anticiper la préparation de leur rencontre ou de leur Feuille de Match Informatisée, et en cas de difficultés ou de problématiques, à prendre contact avec les services de la Ligue les jours ouvrables.